La protection des animaux en Europe
Un nombre croissant de lois et de règlements applicables au Luxembourg sont promulgués ou initiés au niveau de l’Union européenne. La protection des animaux ne fait pas exception à cet égard. Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne qui soit élue au suffrage direct. Il est la voix et le défenseur de 500 millions de citoyens de l’UE venant de 28 pays différents.
L’influence du Parlement européen
Le Parlement européen peut exercer une influence décisive sur l’élaboration d’un grand nombre de réglementations, concernant par exemple l’expérimentation animale – c’est notamment le cas de la directive sur les expérimentations animales, des directives sur les produits cosmétiques ou de la politique en matière de produits chimiques.
Pour les réglementations relatives à la protection des animaux relevant de la politique agricole, le Parlement formule uniquement des recommandations. Toutefois, les députés peuvent aussi influencer de manière informelle les décisions du Conseil des ministres au moyen d’entretiens ou de pétitions. C’est ainsi que le Parlement a contribué de manière décisive à l’abolition des subventions à l’exportation des animaux de boucherie. De plus, le Parlement s’est prononcé à plusieurs reprises contre les cages en batterie pour les poules pondeuses, le clonage d’animaux en vue de la production de denrées alimentaires, ou encore la tauromachie.
Le traité de Lisbonne
Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne est entré en vigueur. En vue de la réglementation de la protection des animaux, les gouvernements se sont mis d’accord pour intégrer dans le traité, comme article à part entière, le « Protocole d’Amsterdam » sur la protection des animaux et de leur bien-être[1]. Si la prise en compte de la protection des animaux dans le traité de Lisbonne est certes à saluer, la formulation retenue signifie aussi qu’à l’avenir, la protection des animaux ne constituera pas un véritable objectif de l’Union, ni ne fera l’objet, dans l’Union européenne, d’une politique à part entière considérant la protection des animaux comme une fin en soi.
L’Eurogroup for Animals et l’Intergroupe sur le bien-кtre et la protection des animaux (Intergroup for Animal Welfare and Conservation of Animals[2])
Dans ce contexte, l’Eurogroup for Animals fournit également une contribution importante. Dès 1980, les plus importantes organisations de protection des animaux d’Europe, dont notamment l’association allemande Deutscher Tierschutzbund, se sont regroupées au sein de l’Eurogroup, dont le siège se trouve à Bruxelles, non loin des institutions européennes.
Eurogroup for Animals
La Ligue luxembourgeoise pour la protection des animaux est membre fondateur de l’Eurogroup for Animals (EfA). C’est en 1980 que nous avons constitué cette fédération européenne avec les plus importantes associations pour la protection des animaux des pays voisins européens. Actuellement, l’EfA réunit 54 associations membres de 24 pays de l’UE, des USA, d’Australie, de Serbie et de Norvège. La Ligue luxembourgeoise pour la protection des animaux est représentée par M. Luss Bildgen, président de longue date de la ligue pour la protection des animaux. Les bases thématiques des positions et revendications de l’EfA sont élaborées dans un grand nombre de groupes de travail spécifiques, auxquels nous participons activement.
Objectif
L’étroite coopération entre les différents pays a pour conséquence qu’aujourd’hui, un nombre croissant de décisions importantes sont prises au niveau de l’Union européenne. La législation nationale repose ainsi en grande partie sur des décisions prises au niveau européen. Un grand nombre de problèmes en matière de protection des animaux – comme le trafic de chiots ou d’animaux exotiques, ou encore les transports d’animaux traversant plusieurs pays – sont des problèmes européens, qui requièrent une action commune. Aussi notre objectif est-il de voir mettre en place une législation contraignante permettant de garantir partout en Europe une protection optimale des animaux.
Activité politique
L’Eurogroup for Animals assure la coordination des contacts entre les organisations nationales de protection des animaux et les institutions de l’Union européenne. Examinant et évaluant les projets et processus concernant la protection des animaux au niveau de l’UE, il échange, dans le cadre d’entretiens personnels, avec les directions générales compétentes de l’UE (santé et sécurité alimentaire, agriculture, environnement, industrie, éducation et eaux). Il conseille le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le Parlement européen en matière de protection des animaux, en proposant des options d’action. Dans le cadre de ces activités, l’EfA présente également nos demandes.
Grâce à l’intergroupe “Protection des animaux” des parlementaires européens, l’EfA réussit régulièrement à faire proposer au sein du Parlement européen des résolutions relatives à la protection des animaux, comme ce fut récemment le cas pour l’identification et l’enregistrement des chiens et des chats, l’abolition de dérogations à l’interdiction du commerce des produits à base de phoque et l’interdiction des subventions à la tauromachie.
Campagnes
Parallèlement à son activité politique, l’Eurogroup for Animals organise des campagnes au niveau de l’UE pour sensibiliser le public aux problèmes existants.
Pétitions
À l’avenir, vous trouverez sur ces pages des liens vers des pétitions internationales actuellement en cours de l’Eurogroup for Animals.
Site Web de l’Eurogroup for Animals : eurogroupforanimals.org
L’Intergroupe sur le bien-être et la protection des animaux (Intergroup for Animal Welfare and Conservation of Animals)
Instrument permettant d’exercer une influence ciblée sur le Parlement européen, l’Intergroupe sur le bien-être et la protection des animaux est un groupe de travail parlementaire qui réunit régulièrement des parlementaires européens de tous les partis, qui s’intéressent à la protection des animaux ; l’objectif est de discuter des problèmes européens en matière de protection des animaux et d’élaborer des propositions de solutions. Il remonte à une initiative de l’Eurogroup de 1993 ; depuis, c’est également l’Eurogroup qui organise les réunions du groupe de travail et fournit des conseils scientifiques aux parlementaires. L’Intergroupe est un des acteurs qui sont à l’origine des résolutions en faveur de la protection des animaux régulièrement adoptées par le Parlement européen.
